Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de notre plateforme de benchmarking budgétaire
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
En accédant à arisotueon.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme arisotueon accessible à l'adresse arisotueon.com. Cette plateforme propose des services de benchmarking budgétaire destinés aux entreprises et professionnels établis en France.
Ces conditions s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit visiteur simple ou utilisateur enregistré. L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des dispositions ci-dessous.
arisotueon se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
2. Accès aux services
L'accès à notre plateforme est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure. arisotueon s'efforce d'assurer la disponibilité maximale de ses services mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue.
Prérequis techniques : Vous devez disposer d'une connexion internet stable et d'un navigateur web à jour pour accéder pleinement aux fonctionnalités de notre plateforme.
Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Dans ce cas, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte sera présumée avoir été effectuée par vous-même. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, vous devez nous en informer immédiatement via info@arisotueon.com.
3. Utilisation acceptable des services
En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à respecter les règles suivantes et à ne pas porter atteinte aux droits de arisotueon ou de tiers. Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.
- Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site ou de contourner les mesures de sécurité mises en place
- Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme par des actions malveillantes
- Ne pas extraire massivement des données de notre site par des moyens automatisés sans autorisation préalable
- Ne pas utiliser les services à des fins commerciales non autorisées ou pour le compte de tiers sans accord écrit
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de arisotueon et des tiers
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui contreviendrait à ces règles ou à la législation en vigueur, sans préavis ni justification.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur arisotueon.com, incluant sans limitation la structure, le design, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les sons, les logiciels et les bases de données, sont la propriété exclusive de arisotueon ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de arisotueon.
L'utilisation non autorisée de nos contenus peut constituer une contrefaçon et engager votre responsabilité civile et pénale.
Vous disposez d'un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus accessibles sur notre plateforme, dans le cadre strict de l'utilisation normale de nos services. Ce droit ne peut être cédé ou transféré à des tiers.
5. Protection des données personnelles
arisotueon attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos informations est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées lors de votre utilisation de notre plateforme sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Elles peuvent inclure vos coordonnées, vos données de connexion et vos informations d'utilisation du site.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse info@arisotueon.com ou par courrier postal à notre siège social : 2 Rue Jean Jacques Rousseau, 34000 Montpellier, France.
Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité et la gestion de vos données, nous vous invitons à consulter notre page dédiée accessible depuis le pied de page de notre site.
6. Limitation de responsabilité
arisotueon met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la fiabilité des informations diffusées sur sa plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de l'ensemble des contenus proposés.
Les données de benchmarking budgétaire fournies le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils financiers personnalisés. Nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés avant toute décision importante basée sur nos informations.
- arisotueon ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services
- Nous déclinons toute responsabilité concernant les sites tiers vers lesquels nos liens hypertextes peuvent rediriger
- La responsabilité de arisotueon ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements hors de notre contrôle
- Nous ne garantissons pas l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles sur notre plateforme
Votre utilisation de nos services s'effectue sous votre propre responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et équipements.
7. Résiliation et suspension
arisotueon se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie de la plateforme, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes conditions ou de comportement inapproprié.
Vous pouvez également décider de cesser d'utiliser nos services à tout moment. Si vous disposez d'un compte utilisateur, vous pouvez demander sa suppression en nous contactant directement.
La suspension ou la résiliation de votre accès n'affecte pas les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s'appliquer après la cessation de votre utilisation.
8. Modifications du service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Ces modifications peuvent inclure l'ajout ou le retrait de fonctionnalités, la modification de l'interface ou la restructuration de nos offres.
arisotueon ne sera pas responsable envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos services, sauf disposition légale contraire.
Nous nous efforçons toutefois de maintenir une continuité de service optimale et d'informer nos utilisateurs en cas de changements majeurs susceptibles d'affecter leur expérience.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de différend, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront seuls compétents pour connaître du litige.
Médiation : Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
10. Dispositions diverses
Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Le fait pour arisotueon de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Nous pourrons exercer ce droit ultérieurement sans que cela ne soit considéré comme un changement des présentes conditions.
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et arisotueon concernant l'utilisation de notre plateforme et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.
Questions ou préoccupations ?
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question concernant ces conditions d'utilisation.